SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE GENERALE
STATUTS MODIFIES en Assemblée Générale Extraordinaire au 1er septembre 2007
Chapitre 1 : de l'association et de son objet
Article I
Il est constitué une association qui prend le nom de :
Société Française de Médecine Générale (SFMG)
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 .
Son siège social est fixé par le conseil d'administration.
Article II : de son objet
Cette association a pour but de promouvoir la médecine générale. A cet effet, l'association favorisera la recherche et l'action dans les domaines scientifique, sociologique et économique, propres à assurer la promotion et la qualification des médecins de famille et des soins primaires.
Considérant que la médecine moderne nécessite un nombre élevé de médecins généralistes de haut niveau, l'association s'engage à apporter tout son concours à :
o la formation universitaire et post-universitaire des médecins;
o l’évaluation des pratiques professionnelles;
o l’amé lioration du système de soins.
Elle contribuera à assurer le niveau scientifique, moral et social, nécessaire à l'exercice de la médecine de famille. Elle s'attachera à développer par tous les moyens, la recherche fondamentale en matière de médecine praticienne.Chapitre 2 : des membres
Article III : des membres
L'association se compose de :
- membres associés,
- membres titulaires,
- membres fondateurs,
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres correspondants.
Les qualités de membre d'honneur, bienfaiteur ou fondateur peuvent être cumulées entre elles. Elles peuvent aussi l'être avec celles de membre associé ou titulaire.
Article IV : des membres associés
Les membres associés sont des médecins généralistes. Ils peuvent être en exercice, étudiants dans la filière de médecine générale, remplaçants en médecine générale
ou retraités.
Article V : des membres titulaires
Les membres associés peuvent devenir membres titulaires. Pour cela ils doivent être pr ésentés par de ux membres titulaires. Ils doivent être membres de la Société depuis deux ans.
Ils doivent exercer une fonction active à l'intérieur ou à l'extérieur de l'association, afin de promouvoir les buts de celle-ci. Ils doivent être agréés selon les modalités fixées au règlement intérieur.
Article VI : des membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les rédacteurs des premiers statuts qui, de plus, ont été sans discontinuer membres de la Société depuis sa création.
Article VII : des membres d'honneur
Les membres d'honneur, médecins ou non, sont nommés par le conseil d'administration, en reconnaissance des services rendus à l'association. Ils sont dispensés de payer une cotisation.
Article VIII : des membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui veulent soutenir l'action de l'association parleurs dons. Ils sont nommés par le conseil d'administration.
Article IX : des membres correspondants
Les membres correspondants sont ceux dont les besoins, les activités ou les travaux en France ou à l'étranger se rapprochent de ceux de l'association. Ils ne sont pas obligatoirement membres associés, ni médecins généralistes.
Ils sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Article X : de la perte de la qualité de membre
La qualité de membre fondateur, titulaire, associé, d'honneur, correspondant ou bienfaiteur peut se perdre :
o par décès,
o par démission,
o par non paiement de cotisation pendant deux années consécutives. Ceci peut entraîner leur radiation sur simple décision du bureau. Il n'y a pas de recours sauf payer les cotisations dues,
o par radiation pour faute grave contraire aux buts de l'association. La radiation doit être prononcée par les membres du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, après avoir entendu le membre, s'il le souhaite.
Chapitre 3 : de l'assemblée générale ordinaire
Article XI : de la convocation de l'Assemblée Ordinaire
L'assemblée g énérale ordinaire réunit tous les membres de la Société une fois par an. Les membres sont convoqués par lettre simple au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Article XII : de l'ordre du jour et de la présidence de l'assemblée
L'ordre du jour est proposé par le conseil d'administration et adopté en début d'assemblée générale.
L'assemblée est dirigée par un président et deux assesseurs élus en début de séance sur proposition du conseil d'administration.
L'assemblée discute les orientations de la Société et les problèmes mis à l'ordre du jour.
Article XIII : du vote et du quorum
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres pr ésents ou représentés. Pour être valide un cinquième des membres à jour de leur cotisation doivent être pr ésents ou représentés. Chaque membre peut avoir dix pouvoirs au plus. Les votes ont lieu à main levée sauf demande expresse d'un cinquième des membres présents. Les votes nominatifs se font à bulletin secret. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n'est alors nécessaire.
Article XIV : des rapports
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier et le rapport d'activité du secrétaire général. Il est donné quitus par un vote au secrétaire général et au trésorier. Les commissaires aux comptes font leur rapport avant le vote du rapport financier. L'assemblée générale ordinaire élit le conseil d'administration et les commissaires aux comptes.
Chapitre 4 : du conseil d'administration
Article XV : de l' éligibilité
Seuls sont éligibles au conseil d'administration les membres titulaires.
Article XVI : de la durée du mandat
Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans. Il est renouvelé par tiers tous les ans.
Article XVII : du nombre de membres
Le nombre de membres du conseil d'administration est de vingt cinq. Il peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La modification ne peut excéder quinze pour cent du nombre précédent (en plus ou en moins).
Lorsqu'il y a des nouveaux postes créé s, des postes supprimés, des démissions, le conseil d'administration suivant l'assemblée générale fixe par tirage au sort la dur ée des mandants des nouveaux élu s, afin de rester au plus proche du renouvellement par tiers tous les ans du conseil d'administration. Les modalités précises sont fixées par le règlement intérieur.
Article XVIII : de la réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par simple lettre quinze jours avant la réunion, par le président ou un quart des membres du conseil d'administration. Le quorum permettant la tenue d'une réunion du conseil d'administration est de la moitié des membres présents plus un. Chaque membre présent peut être porteur d'un pouvoir et un seul. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit avoir lieu après un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n'est requis lors de cette deuxième réunion.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levée, sauf si l'un des membres demande le vote à bulletin secret.
Article XIX : de l'ordre du jour du conseil d'administration
Le conseil d'administration étudie et discute :
o les questions posées par l'assemblée générale,
o les questions posées par le bureau,
o toute question portée à l'ordre du jour par un de ses membres.
Il fixe les orientations pour le travail du bureau.
Chapitre 5 : du bureau
Article XX : de l'élection du bureau
Apr ès chaque assemblée g énérale ordinaire, le conseil d'administration élit en son sein à la majorité simple un bureau.
Il élit en premier lieu un président. Ce vote se fait après avoir entendu le programme du (ou des) candidat(s).
Le président élu propose une composition du bureau :
o d'un ou plusieurs vice-président,
o d'un secrétaire général et si besoin d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints,
o d'un trésorier et si besoin d'un ou plusieurs trésoriers adjoints,
o des membres simples.
La composition du bureau est adoptée. Chaque poste est pourvu par une élection à la majorité simple. Le pr ésident peut faire part avant le vote de son choix.
L'ensemble des votes se fait à bulletin secret.
Article XXI : du rôle du bureau
Le pr ésident, aidé du bureau, administre la société selon les orientations fixées par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut ester en justice après accord du conseil d'administration.Chapitre 6 : de l'assemblée g énérale extraordinaire
Article XXII : de la convocation
L'assemblée générale extraordinaire réunit tous les membres de l'association sur convocation du conseil d'administration ou un tiers des membres.
Les membres sont convoqués par lettre simple au moins un mois avant la date de la réunion.
Article XXIII : de l'ordre du jour et présidence de l'assemblée
L'ordre du jour est proposé par le conseil d'administration et adopté en début d'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée est dirigée par un président et deux assesseurs élus en début de séance sur proposition du conseil d'administration
L'assemblée discute les problèmes mis à l'ordre du jour.
Article XXIV : du vote et du quorum de l’assemblée générale extraordinaire
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés. Seuls les membres à jour de cotisation peuvent prendre part au vote. Pour être valide un cinquième des membres à jour de leur cotisation doivent être présents ou repr ésentés. Chaque membre peut avoir dix procurations au plus. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n’est alors nécessaire.
Les votes ont lieu à main levée sauf demande expresse de l'un cinquième des membres présents. Les votes nominatifs se font à bulletin secret.
Article XXV : de l'élection
L'assemblée générale extraordinaire élit les membres du conseil d'administration si nécessaire (postes vacants ou démission).Chapitre 7 : du fonctionnement de l'association
Article XXVI : du r èglement intérieur
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'association. Il est adopté par le conseil d'administration sur proposition du bureau. Toute modification est portée à la connaissance des adhérents lors des Assemblées Générales Ordinaires.
Article XXVII : du conseil scientifique
La Société Française de Médecine Générale se dote d'un conseil scientifique. Son directeur, membre titulaire de la société française de médecine générale est nommé par conseil d'administration.
Les membres du conseil scientifique sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du directeur du conseil scientifique.
Article XXVIII : des contrôleurs aux comptes
L’assemblée générale peut élire des contrôleurs aux comptes qui contrôlent la gestion financière de la Société. Le trésorier met à leur disposition les livres de comptes au siège social.
Ils sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire à laquelle ils doivent faire leur rapport. Ils ne sont pas membres du conseil d'administration.Chapitre 8 : des modifications des statuts et dissolution
Article XXIX : des modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire. Le quorum requis dans ce cas est la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions spécifiées à l'article XXIV.
Article XXX : de la dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée par lettre recommandée deux mois à l'avance. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité simple et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .Chapitre 9 : mesure transitoire
Article XXXI : Quorum de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2007
A titre exceptionnel le quorum pour l’assemblée g énérale ordinaire 2007 est fixé à un cinquième des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
Chaque membre peut avoir vingt pouvoirs au plus.
Paris le 01 septembre 2007