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11 Dec. 2008 / Profession

Dépassements d'honoraires

Sécu et médecins tentent de conclure un accord

Honoraires

Assurance maladie et médecins libéraux vont tenter mercredi de conclure leurs négociations visant à mieux répartir les praticiens sur le territoire et à limiter leurs dépassements d'honoraires, sous la pression de Nicolas Sarkozy qui exige un accord d'ici fin décembre.

Cette séance, ou éventuellement une nouvelle réunion d'ici la fin d'année, devrait être la dernière, qu'il y ait un accord ou pas. Dans cette dernière hypothèse, le gouvernement a prévenu qu'il déciderait lui même des réformes.

D'une manière générale, le premier syndicat de l'ensemble des praticiens, la CSMF, et celui regroupant le plus grand nombre de généralistes, MG-France, bien qu'en désaccord sur plusieurs points, craignent que l'assurance maladie et, au-delà, le gouvernement préfèrent une réforme gouvernementale à un accord.

Les négociations visent à améliorer l'accès aux soins de la population et notamment des plus pauvres, alors que la forte croissance depuis une dizaine d'années des dépassements d'honoraires au-delà des tarifs remboursables risque d'amener certains de ces patients à renoncer à des soins pourtant jugés indispensables.

Afin de limiter ces dépassements, il est envisagé de mettre en place un nouveau "secteur" tarifaire qui viendrait s'ajouter aux actuels secteurs 1, où les tarifs sont fixes, et 2, où les médecins sont libres de pratiquer des dépassements à condition de le faire avec "tact et mesure".

Si les négociations aboutissaient à un accord, des médecins qui le choisiraient s'engageraient, en échange de "certains avantages sociaux", à pratiquer des dépassements plafonnés et limités à une partie de leur activité.

Ces surfacturations seraient en outre mieux prises en charge par les complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées), mais les négociateurs, dont ces complémentaires santé, n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord sur le profil des médecins qui y auraient accès.

Le président Sarkozy a averti en septembre que les syndicats de médecins et l'assurance maladie devraient mettre en place avant la fin 2008 ce "secteur optionnel", faute de quoi l'Etat "agirait".

Sur la démographie médicale, une proposition visant à obliger les médecins en zone "surdotée" en praticiens à prêter main forte à leurs collègues en zones "sous-dotées" (souvent des régions rurales peu peuplées ou des banlieues pauvres) ou à s'acquitter d'une taxe, est contestée par la CSMF.

"Ce sont des négociations sous haute pression politique. Ce n'est quand même pas rien que le président de la République se mêle de nos affaires. On n'avait jamais vu ça", a déclaré à l'AFP le président de la CSMF, Michel Chassang.

Cependant, "je n'ai pas l'impression que le gouvernement favorise" un aboutissement des discussions, a ajouté M. Chassang, dénonçant notamment "une division entre les syndicats alimentée par le gouvernement", tandis que son homologue de MG-France, Martial Olivier-Koehret, a, lui, regretté des "faux semblants".

Les deux syndicats notent aussi que le gouvernement exige, d'abord et surtout, selon eux, une réduction rapide des dépenses au détriment d'un projet d'amélioration du système de santé à long terme.

M. Chassang parle ainsi de "pression économique", tandis que le président de MG, Martial Olivier-Koehret dénonce une approche "totalement comptable", par opposition à une approche plus "médicalisée", c'est-à-dire plus soucieuse d'une amélioration de la santé de la population.


LA CHOUETTE

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